Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant ToutToilettage, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

ToutToilettage est une plateforme de mise en relation entre salons de toilettage et toiletteurs professionnels au Québec. Nous facilitons la publication de remplacements, d'offres d'emploi, et la gestion des candidatures.

ToutToilettage S.E.N.C., 79 Arthur-Sauvé, St-Eustache, QC J7R 2H7

3. Comptes utilisateurs

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Les diplômés mineurs peuvent apparaître sur la plateforme via un compte école qui en assume la responsabilité.

4. Règles d'utilisation

• Utilisation professionnelle uniquement : la plateforme est réservée à l'industrie du toilettage
• Interdiction de faux profils, fausses informations ou contenu trompeur
• Interdiction de harcèlement, comportement abusif ou discriminatoire

5. Système de crédits et paiements

• Les crédits sont non remboursables après achat
• Les frais sont affichés avant taxes (TPS 5 % + TVQ 9,975 %)
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation

5b. Formations et réservations

• Les étudiants paient via Stripe. Tous les montants sont en dollars canadiens.
• ToutToilettage prélève une commission de 10 % sur les ventes de formations (0 % pendant la période de grâce de 30 jours suivant l'activation du compte formateur).
• Le formateur est responsable de la livraison du contenu de la formation.
• Les remboursements sont à la discrétion du formateur, selon sa politique de remboursement affichée.
• ToutToilettage n'est pas responsable de la qualité du contenu de formation ni des litiges entre étudiants et formateurs.

6. Annulations et remboursements

• Abonnements : résiliation possible à tout moment, effective à la fin du cycle de facturation en cours
• Crédits non utilisés : non remboursables

7. Limitation de responsabilité

ToutToilettage est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des ententes conclues entre salons et toiletteurs, ni de la qualité des services rendus entre les parties.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design, le code et la marque ToutToilettage sont la propriété exclusive de ToutToilettage S.E.N.C. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.